La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a institué la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
La TLPE s'applique à différents dispositifs visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Elle est payable à la collectivité, sur la base d'un titre de recette établi au vu de la déclaration de l'exploitant du support publicitaire.
L'exploitant de tout support publicitaire doit effectuer une déclaration auprès de la Mairie. Pour cela, il doit remplir le formulaire cerfa suivant.
Une fois renseigné, le formulaire doit être renvoyé à la Mairie, au service du Contrôle du domaine public.
Afin de vous aider dans votre déclaration, la Ville a élaboré un guide.