Crédits photo bandeau Actes de décès
Toutes ces informations sont données à titre général et ne seraient convenir à chaque cas particulier.
Aussi, le service Population - Etat civil est à votre entière disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches.
Où ?
Auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.
Par qui ?
Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès.
Où ?
Auprès de la mairie où l’événement a eu lieu.
Comment et par qui ?
Pour l’acte de décès, il faut indiquer les nom et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.
L'acte de décès peut être remis à tout requérant.
Attention, ce formulaire concerne UNIQUEMENT les personnes décédées à Rodez.
Pour les actes de + de 100 ans, contactez les Archives Départementales au 25 avenue Victor Hugo 12000 RODEZ.
Pour obtenir un acte de décès, veuillez compléter le formulaire suivant : ( les champs marqués d’une * sont obligatoires).
Lorsque la grille a été complétée, un accusé de réception est délivré.
Tout acte ayant fait l’objet d’une demande reçue avant 15 heures (du lundi au vendredi) est expédié en principe le jour même, exclusivement PAR COURRIER.
En cas de difficulté, veuillez envoyer un courriel à service.population@mairie-rodez.fr ou appeler le standard de la mairie au 05 65 77 88 00.